Analyses juridiques & jurisprudence

Analyse de la décision de la cour d’appel de Saint-Denis du 29 mai 2026, RG 24/00081 : commissions, créances et réouverture des débats.

Analyse de la décision de la cour d’appel de Saint-Denis du 29 avril 2026, RG 25/01513 : liquidation, appel et représentation procédurale.

Analyse de l’ordonnance du TJ de Saint-Pierre du 25 mars 2026, RG 25/00303 : référé, propriété et expertise judiciaire immobilière.

Analyse de l’ordonnance de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 mars 2026, RG 25/00931 : inexécution, radiation et stratégie d’appel.

Analyse du jugement du TJ de Saint-Pierre du 13 mars 2026, RG 26/00655 : prix de vente séquestré, versement des fonds et astreinte.

Analyse du jugement du TJ de Saint-Pierre du 6 mars 2026, RG 24/01583 : bail commercial, travaux, délivrance et préjudice de jouissance.

Analyse du jugement du TJ de Saint-Pierre du 23 janvier 2026, RG 25/02637 : acte notarié, titre exécutoire et saisie-attribution.

Analyse du jugement du TJ de Saint-Pierre du 23 janvier 2026, RG 25/01834 : saisie-attribution, paiements et décompte de créance.

Analyse d’une décision du TJ de Saint-Denis du 16 janvier 2026, RG 23/03478 : divorce contentieux, pièces et enjeux patrimoniaux.

Analyse du jugement du TJ de Saint-Pierre du 8 décembre 2025, RG 24/01859 : préjudice de jouissance, preuve et demandes indemnitaires.

Analyse de l’ordonnance de la cour d’appel de Saint-Denis du 28 octobre 2025, RG 25/00038, sur l’arrêt de l’exécution provisoire.

Analyse de l’ordonnance du TJ de Saint-Pierre du 1er octobre 2025, RG 25/00206 : référé, trouble manifestement illicite et mesure d’instruction.

Analyse de la décision de la cour d’appel de Saint-Denis du 26 septembre 2025, RG 23/00560 : appel civil, prêt à usage et restitution d’un bien.

Résidence principale, biens locatifs, emprunts et soulte : articuler la prestation compensatoire avec la liquidation du patrimoine immobilier.

Biens immobiliers, comptes, dettes, apports et actifs professionnels : organiser les pièces et les demandes dans un divorce patrimonial complexe.

Revenus, patrimoine, durée du mariage, carrière et retraite : comprendre les éléments utiles pour évaluer une prestation compensatoire sans appliquer une formule automatique.

Référé, action au fond, consignation ou mesure d’exécution : choisir la procédure adaptée à des fonds immobiliers bloqués.

Une saisie conservatoire peut empêcher la disparition d’actifs avant l’obtention d’un titre, sous des conditions et délais stricts.

Le juge de l’exécution traite les difficultés liées aux titres exécutoires, aux saisies et aux mesures conservatoires dans son champ de compétence.

Avec un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, la saisie-attribution permet de saisir une somme détenue par un tiers.