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Immobilier
Vente immobilière, vices cachés, fonds séquestrés, SCI, copropriété, expertise et contentieux immobiliers à fort enjeu.
Qu’est-ce qu’un séquestre ?
Le séquestre conserve temporairement un bien ou une somme jusqu’à la réalisation d’une condition ou au règlement d’un désaccord.
Me Marina Beaumont
Expertise judiciaire immobilière : définir une mission réellement utile
Analyse de l’ordonnance du TJ de Saint-Pierre du 25 mars 2026, RG 25/00303 : référé, propriété et expertise judiciaire immobilière.
Me Marina Beaumont
Fonds séquestrés après une vente : versement et astreinte judiciaire
Analyse du jugement du TJ de Saint-Pierre du 13 mars 2026, RG 26/00655 : prix de vente séquestré, versement des fonds et astreinte.
Me Marina Beaumont
Préjudice de jouissance locatif : quelles preuves produire ?
Analyse du jugement du TJ de Saint-Pierre du 8 décembre 2025, RG 24/01859 : préjudice de jouissance, preuve et demandes indemnitaires.
Me Marina Beaumont
Comment obtenir judiciairement le déblocage de fonds ?
Référé, action au fond, consignation ou mesure d’exécution : choisir la procédure adaptée à des fonds immobiliers bloqués.
Me Marina Beaumont
Fonds bloqués après une vente immobilière : quels recours ?
Prix de vente non reversé, désaccord sur la répartition ou obstacle juridique : comprendre pourquoi des fonds restent bloqués et quels recours envisager.
Me Marina Beaumont
Expertise judiciaire immobilière : quand la demander ?
Désordres, valeur, limites, travaux ou comptes : l’expertise judiciaire permet d’établir contradictoirement des faits techniques avant le jugement.
Me Marina Beaumont
Responsabilité du notaire : quand peut-elle être recherchée ?
La responsabilité notariale suppose un manquement, un préjudice certain et un lien causal : retard ou désaccord ne suffisent pas automatiquement.
Me Marina Beaumont
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