Piéton victime d'un accident à la suite d'un refus de priorité

 L'article R. 415-11 du Code de la route prévoit :

« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »

Le critère est donc celui de la manifestation de la volonté du piéton de traverser. Lorsqu’il est sur un îlot central par exemple, il est manifeste qu’il va traverser pour rejoindre l’autre voie.

En matière d'accident de la circulation, la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter accorde une protection toute particulière au piéton. Le piéton doit être indemnisé de l'intégralité des préjudices qu'il a subis, sauf s’il a recherché volontairement le dommage ou s’il a commis une faute inexcusable définie comme une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité.