Avocat en Droit de la famille
à La Réunion
Organiser les conséquences d’une rupture et préserver les équilibres personnels et patrimoniaux
Une séparation produit des conséquences qui dépassent la seule rupture du lien conjugal.
Elle peut modifier l’organisation de la vie familiale, les conditions de prise en charge des enfants, les équilibres financiers entre les parties et le devenir d’un patrimoine constitué au cours de la vie commune.
Le Cabinet accompagne ses clients dans les procédures de divorce et les contentieux familiaux qu’une solution amiable demeure possible ou qu’une décision judiciaire soit nécessaire.
L’objectif consiste à organiser juridiquement la séparation tout en anticipant ses conséquences dans la durée.
Divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences, une solution conventionnelle peut permettre d’organiser leur séparation sans contentieux judiciaire.
Le recours à cette procédure suppose toutefois que certaines conditions soient réunies. Leur vérification en amont permet de déterminer si le divorce par consentement mutuel est adapté à la situation des époux et d’assurer la sécurité juridique de la convention ainsi que son efficacité.
L’organisation relative aux enfants, la contribution financière, le sort des biens, les emprunts, la prestation compensatoire ou les opérations liquidatives doivent être envisagés dans leur ensemble afin de construire un accord juridiquement sécurisé et pérenne.
L’accord doit ensuite être construit avec rigueur.
Divorce judiciaire
Lorsque les époux ne parviennent pas à s’accorder ou que la procédure de divorce par consentement mutuel n'est pas adaptée à leur situation, la procédure judiciaire permet d’organiser les conséquences immédiates de la séparation puis de trancher les éventuels désaccords persistants.
La stratégie est définie dès le début de la procédure.
Les demandes formulées, les éléments produits et les positions adoptées peuvent avoir une incidence sur le déroulement du divorce mais également sur les questions patrimoniales qui devront ensuite être réglées.
Prestation compensatoire
Le divorce peut créer une disparité importante dans les conditions de vie respectives des époux et donner lieu au versement d’une prestation compensatoire dont le montant peut constituer un enjeu financier majeur.
Le Cabinet intervient tant pour en solliciter le versement que pour discuter son principe ou son montant. Son évaluation suppose une analyse précise de la durée du mariage, de l’âge et de la situation professionnelle des époux, des choix effectués pendant la vie commune, de leur patrimoine et perspectives économiques.
Lorsque les enjeux sont importants, la situation patrimoniale et financière de chacun doit être documentée avec précision et mise en perspective avec les conséquences prévisibles du divorce.
Enfants, éducation et conséquences financières
La séparation impose d’organiser les modalités de vie de l’enfant : exercice de l’autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, contribution à l'entretien et à l'éducation. Ces mesures sont déterminées au regard de la situation concrète des parents et de l’enfant et peuvent être réexaminées lorsque les circonstances évoluent.
Les frais particuliers, notamment scolaires, médicaux ou liés aux activités, doivent également être anticipés afin d’en organiser la prise en charge.
Liquidation du régime matrimonial
Le divorce ne met pas nécessairement fin aux relations patrimoniales entre les époux.
Biens immobiliers, comptes bancaires, emprunts, créances entre époux, sociétés ou actifs professionnels peuvent nécessiter des opérations liquidatives complexes.
Lorsque le patrimoine est important, la liquidation doit être anticipée dès le début de la procédure de divorce afin d’éviter que les choix effectués pendant la séparation ne fragilisent ultérieurement les droits d’une partie.
Couples non mariés et indivision
La séparation de concubins ou de partenaires peut également soulever des difficultés patrimoniales importantes.
Bien immobilier acquis en commun, financement inégal, remboursement d’emprunt, travaux ou occupation du logement après la séparation peuvent nécessiter l’établissement de comptes et, en cas de désaccord, une procédure de partage.
Filiation
Les actions relatives à l’établissement ou à la contestation d’un lien de filiation obéissent à des conditions et délais particuliers.
Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur l’état civil, l’autorité parentale, l’obligation d’entretien et les droits successoraux.
Ces procédures nécessitent donc une analyse préalable rigoureuse de la situation familiale, des actes d’état civil et des éléments permettant d’établir ou de contester le lien concerné.
Une séparation doit être organisée dans le présent sans perdre de vue les conséquences juridiques et patrimoniales qu’elle produira dans la durée.
Un même dossier peut toutefois dépasser la matière juridique dans laquelle il s’inscrit initialement.
Une succession peut conduire à la vente judiciaire d’un bien et soulever des questions d’indivision, de propriété ou de valorisation patrimoniale.
Un divorce peut comporter des enjeux immobiliers, patrimoniaux ou sociétaires qui excèdent la seule dissolution du lien matrimonial.
Un litige contractuel ou commercial peut mettre en jeu plusieurs obligations, garanties ou responsabilités et emporter des conséquences financières qui dépassent la seule exécution du contrat.
Un contentieux immobilier peut impliquer plusieurs intervenants, plusieurs conventions et l’articulation de régimes de responsabilité distincts.
Un dommage corporel peut enfin produire des conséquences personnelles, professionnelles, économiques et patrimoniales appelées à se prolonger pendant de nombreuses années.
La stratégie suppose dès lors d’appréhender le dossier dans son ensemble, d’identifier les interactions entre ses différents enjeux, d’anticiper les conséquences de
chaque choix et de déterminer les démarches utiles, leur ordre et le moment auquel elles doivent être engagées.
La qualité d’une stratégie juridique ne tient pas au nombre d’actes accomplis, mais à la pertinence de ceux qui le sont, au regard des droits à préserver,
des risques à maîtriser et du résultat recherché.