CONVENTION D'HONORAIRES

Définir la mission
En déterminer le coût

La convention d’honoraires organise, dès l’origine, le cadre financier de l’intervention du cabinet.

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Établie par écrit, elle précise la mission confiée ainsi que le montant des honoraires ou leur mode de détermination. Elle identifie également les diligences prévisibles, les frais et les débours susceptibles d’être exposés.

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A l'issue du premier contact, la convention est adressée au client afin qu’il puisse en prendre connaissance, apprécier les conditions de l’intervention proposée et décider librement de confier la mission au cabinet. Elle n’est pas signée lors du premier échange : le client dispose ainsi du temps nécessaire pour en examiner seul les termes avant de la retourner signée s'il souhaite y donner suite.​

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La convention d'honoraires permet ainsi au client de savoir précisément pour quelle mission le cabinet intervient, selon quelles modalités et à quel coût.

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UN PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION DÉFINI

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La convention identifie les diligences comprises dans la mission confiée.

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Cette délimitation est particulièrement importante dans les dossiers contentieux : une procédure peut connaître des développements qui ne pouvaient être intégrés à la mission initiale.

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Une expertise, un incident de procédure, une mesure d’exécution ou l’exercice d’une voie de recours constituent ainsi des interventions distinctes lorsqu’ils ne sont pas expressément compris dans la mission convenue.

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UNE INFORMATION MAINTENUE AU COURS DU DOSSIER

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La prévisibilité ne s’arrête pas à la signature de la convention.

Lorsque l’évolution de l’affaire implique une modification du périmètre d’intervention ou des diligences supplémentaires, le cabinet en informe le client et précise les conséquences financières qui en résultent avant d’engager la nouvelle mission.

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L’objectif est simple : aucune ambiguïté sur l’étendue de l’intervention confiée au cabinet ni sur les conditions de sa rémunération.