Avocat en préjudice corporel
et indemnisation à La Réunion
Faire reconnaître l’intégralité des conséquences d’un dommage
Lorsqu’un accident entraîne des séquelles importantes, l’indemnisation ne peut être réduite à la seule constatation des blessures initiales.
Le dommage doit être appréhendé dans toutes ses dimensions : médicale, personnelle, professionnelle, familiale et patrimoniale.
Le Cabinet accompagne les victimes de dommages corporels graves ainsi que leurs proches dans l’ensemble du processus indemnitaire depuis l’analyse du droit à réparation jusqu’à l’évaluation et à la liquidation définitive des préjudices.
Cette intervention suppose une approche particulièrement rigoureuse car l’indemnisation définitive doit tenir compte non seulement de la situation actuelle de la victime, mais également des conséquences que le dommage continuera à produire dans l’avenir.
Déterminer le droit à indemnisation
Avant toute évaluation financière, il convient d’identifier le régime juridique applicable.
La situation d’une victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie ou d’un dommage imputable à un professionnel ne relève pas des mêmes mécanismes.
En matière d’accident de la circulation, les conditions d’indemnisation diffèrent notamment selon que la victime était conducteur, passager, piéton, cycliste...
Le Cabinet intervient également lorsque l’accident a causé le décès ou les blessures graves d’un proche et que ses conséquences ouvrent un droit à indemnisation aux victimes par ricochet.
Les accidents de la vie peuvent quant à eux résulter notamment d’une chute, d’un accident domestique, d’un accident survenu à l’occasion d’une activité sportive ou de loisirs ou de l’intervention d’un tiers. Le droit à indemnisation dépend alors des circonstances de l’accident, des responsabilités encourues et des garanties d’assurance susceptibles d’être mobilisées.
L’analyse porte sur les circonstances du dommage, les responsabilités susceptibles d’être engagées, les assurances mobilisables et l’étendue du droit à réparation.
Cette étape est essentielle : une erreur dans la qualification initiale du dossier peut affecter l’ensemble de la procédure indemnitaire.
Erreur et responsabilité médicale
Le Cabinet intervient en matière de faute survenue dans un hôpital public, une clinique privée ou dans le cadre d’une prise en charge par un professionnel de santé exerçant à titre libéral.
Erreur médicale, retard ou erreur de diagnostic, défaut de prise en charge ou de surveillance, complication d’un acte médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène nécessitent l'analyse du dossier médical afin de déterminer les circonstances du dommage et le régime d’indemnisation applicable.
Selon la situation, les démarches peuvent être engagées à l’encontre du professionnel, de l’établissement concerné, de son assureur devant les juridictions compétentes ou devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI).
Expertise médicale
L’expertise constitue l’une des étapes centrales du dossier.
Elle permet de décrire les lésions, leur évolution, les périodes d’incapacité, les soins nécessaires, les séquelles conservées et les besoins futurs.
Sa préparation ne doit jamais être négligée.
Les conclusions médicales auront une incidence directe sur l’évaluation de nombreux postes de préjudice et sur la capacité de la victime à obtenir une réparation conforme à la réalité de sa situation.
Le Cabinet veille donc à replacer l’expertise dans la stratégie globale du dossier et à ce que les conséquences concrètes du dommage soient correctement documentées.
Préjudices patrimoniaux
Le dommage peut entraîner une perte immédiate ou durable de ressources.
Arrêt d’activité, diminution de capacité professionnelle, nécessité d’un reclassement, dépenses de santé restant à charge, besoin d’aide humaine ou aménagement du logement peuvent générer des coûts très importants sur plusieurs années.
L’évaluation doit alors tenir compte de la situation professionnelle antérieure de la victime, de son évolution prévisible, de ses besoins futurs et de la durée pendant laquelle ceux-ci devront être pris en charge.
Les conséquences économiques du dommage doivent être établies avec précision et non réduites à une estimation globale.
Préjudices extrapatrimoniaux
Les conséquences personnelles du dommage doivent également être prises en considération.
Souffrances endurées, atteinte permanente aux fonctions physiques ou psychiques, perte d’autonomie, préjudice esthétique ou répercussions sur les activités personnelles et familiales constituent autant d’éléments susceptibles d’entrer dans l’évaluation du préjudice.
L’objectif est de restituer juridiquement la réalité d’une situation humaine sans la réduire à une succession de postes indemnitaires abstraits.
Besoins futurs et perte d’autonomie
Lorsqu’un dommage entraîne des séquelles durables, une part importante de l’indemnisation concerne l’avenir.
Assistance par une tierce personne, renouvellement d’équipements, adaptation du logement, dépenses médicales futures ou pertes de revenus peuvent représenter des sommes considérables.
Ces postes doivent être évalués avec une attention particulière afin que l’indemnisation permette réellement à la victime de faire face aux conséquences de son handicap dans la durée.
Décès et préjudices des proches
Lorsque l’accident entraîne le décès de la victime, ses proches peuvent également subir des préjudices propres.
Au-delà du préjudice d’affection, la disparition peut entraîner une perte de revenus pour le foyer ou générer des frais spécifiques.
L’analyse doit alors prendre en compte la situation économique et familiale avant le décès afin de mesurer précisément les conséquences de la disparition.
Provision, négociation et procédure contentieuse
L’indemnisation définitive peut intervenir plusieurs mois ou plusieurs années après l’accident.
Des provisions peuvent être sollicitées lorsque la situation le justifie afin de permettre à la victime de faire face aux dépenses immédiates.
Le Cabinet intervient également dans l’analyse et la négociation des offres d’indemnisation.
Lorsque la proposition demeure insuffisante ou qu’une responsabilité est contestée, une procédure judiciaire peut être engagée afin d’obtenir la réparation des préjudices établis.
Un dommage grave doit être indemnisé dans toute son étendue y compris lorsque ses conséquences se prolongent bien au-delà de l’accident.
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Un même dossier peut toutefois dépasser la matière juridique dans laquelle il s’inscrit initialement.
Une succession peut conduire à la vente judiciaire d’un bien et soulever des questions d’indivision, de propriété ou de valorisation patrimoniale.
Un divorce peut comporter des enjeux immobiliers, patrimoniaux ou sociétaires qui excèdent la seule dissolution du lien matrimonial.
Un litige contractuel ou commercial peut mettre en jeu plusieurs obligations, garanties ou responsabilités et emporter des conséquences financières qui dépassent la seule exécution du contrat.
Un contentieux immobilier peut impliquer plusieurs intervenants, plusieurs conventions et l’articulation de régimes de responsabilité distincts.
Un dommage corporel peut enfin produire des conséquences personnelles, professionnelles, économiques et patrimoniales appelées à se prolonger pendant de nombreuses années.
La stratégie suppose dès lors d’appréhender le dossier dans son ensemble, d’identifier les interactions entre ses différents enjeux, d’anticiper les conséquences de
chaque choix et de déterminer les démarches utiles, leur ordre et le moment auquel elles doivent être engagées.
La qualité d’une stratégie juridique ne tient pas au nombre d’actes accomplis, mais à la pertinence de ceux qui le sont, au regard des droits à préserver,
des risques à maîtriser et du résultat recherché.