La question des honoraires est abordée dès le premier échange et avant l’accomplissement des diligences.

​

Le cabinet détermine ses honoraires en considération de la mission qui lui est confiée, de la nature et de la complexité de l’affaire, des enjeux en présence, des diligences prévisibles et du temps nécessaire à leur accomplissement.

​

Le mode de facturation retenu dépend de la nature de l’intervention et de la prévisibilité des diligences à accomplir.

​

HONORAIRE FORFAITAIRE

​

Lorsque la mission peut être précisément délimitée, un honoraire forfaitaire est convenu.

Le forfait correspond aux diligences expressément comprises dans la mission. Toute intervention distincte ou rendue nécessaire par une évolution du dossier qui n’entrait pas dans le périmètre initial fait l’objet d’une information préalable sur son coût.

​

HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

 

Lorsque la nature du dossier ou son évolution ne permet pas d’arrêter à l’avance un volume précis de diligences, les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré au dossier.

Le taux horaire applicable est fixé dès l’origine.

​

ABONNEMENT

​

Pour les entreprises, professionnels ou associations ayant des besoins juridiques récurrents, le cabinet peut proposer une rémunération périodique.

Le contenu et les limites des prestations comprises dans l’abonnement sont précisément déterminés en fonction des besoins du client.

​

HONORAIRE DE RÉSULTAT

​

Lorsque la nature et les enjeux du dossier s’y prêtent, un honoraire complémentaire peut être convenu en considération du résultat obtenu ou du service rendu.

Il s’ajoute nécessairement à la rémunération des diligences accomplies.

​​​​​

 

L’ensemble de ces modalités est formalisé par écrit dans la convention d’honoraires.