Assistance par tierce personne après un dommage corporel
Dernière mise à jour : 11 sept.
Après un accident, une personne peut avoir besoin d’aide pour se lever, se déplacer, se laver, préparer les repas, accomplir des démarches ou préserver sa sécurité. Cette aide humaine constitue un enjeu majeur lorsque l’autonomie est réduite.
Elle doit être évaluée à partir du besoin réel, qu’un professionnel ait été rémunéré ou qu’un proche ait apporté l’aide.
Aide temporaire et aide permanente
Avant consolidation, l’assistance peut varier selon les hospitalisations, immobilisations et périodes de récupération. Après consolidation, elle répond aux besoins durables liés aux séquelles.
La chronologie doit préciser les périodes, la fréquence et les actes concernés afin d’éviter une estimation globale trop approximative.
L’aide familiale compte aussi
L’intervention gratuite d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant ne fait pas disparaître le besoin. Elle peut au contraire masquer l’ampleur réelle de la perte d’autonomie.
Il faut décrire ce qui est fait, combien de temps cela prend et ce qui se passerait sans cette présence.
Aide active, surveillance et coordination
La tierce personne ne se limite pas aux gestes physiques. Selon les séquelles, elle peut inclure une surveillance, une stimulation, une sécurisation ou une coordination nécessaire.
Les besoins liés aux troubles cognitifs, psychiques ou comportementaux exigent souvent une description particulièrement précise.
Le rôle de l’expertise
L’expert doit se prononcer sur la nécessité de l’aide, son volume, sa durée et, le cas échéant, le niveau de qualification requis. Un simple nombre d’heures sans description des tâches est difficile à discuter utilement.
Des bilans d’ergothérapie, comptes rendus de rééducation et témoignages du quotidien peuvent compléter l’examen médical.
Anticiper l’évolution des besoins
Les besoins futurs peuvent varier avec l’âge, l’usure des aidants, les renouvellements de matériel ou l’évolution prévisible des séquelles.
L’indemnisation doit reposer sur des hypothèses explicites et cohérentes, en distinguant ce qui est établi de ce qui reste incertain.
Ces éléments sont des repères généraux. L’évaluation dépend toujours des circonstances, des pièces disponibles et du régime juridique applicable.
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Date de rédaction ou de dernière mise à jour : 30 août 2026. Les informations présentées reflètent l’état du droit à cette date et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont générales et ne remplacent pas une consultation juridique adaptée à la situation concernée.
