Mentions Légales
Marina Beaumont EI
28 rue Désiré Barquisseau, 97410 Saint-Pierre
Tél. : 02.63.11.11.50
Email : contact@beaumont-avocat.com
Images & Textes : Propriété Intellectuelle de Me Beaumont
SIRET : 84022903300047
TVA : FR06840229033
Responsable de la rédaction du site : Me Beaumont
Fournisseur d'hébergement :
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Conditions d'utilisation
Conditions générales d’utilisation (ou CGU) du site www.beaumont-avocat.com
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site www.beaumont-avocat.com
(ci-après dénommé « le site »).
L’accès au site signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 - Mentions légales
L’édition du site est assurée par Me Beaumont dont le siège social est localisé
au 28 rue Désiré Barquisseau 97410 à Saint-Pierre, La Réunion.
L’hébergeur du site est la société Wix, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 - Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 - Responsabilité
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 - Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Politique de confidentalité
Me Beaumont attache une grande importance à la confidentialité et à la protection des données de ses clients.
Le cabinet s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous partagez avec nous.
Nous nous conformons aux normes les plus strictes en matière de protection des données et nous veillons à ce que vos informations personnelles soient stockées en toute sécurité.
Nous recueillons des informations dans le cadre de nos services juridiques afin de mieux comprendre vos besoins et de fournir des conseils juridiques adaptés.
Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont partagées qu'avec les parties autorisées dans le cadre de votre dossier.
Nous nous engageons à ne conserver vos informations que le temps nécessaire et à les protéger contre tout accès non autorisé.
Pour en savoir plus sur notre approche en matière de confidentialité et sur la manière dont nous protégeons vos données, n'hésitez pas à nous contacter.
Politique en matière de cookies
Protection de vos données personnelles
Me Beaumont s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le respect de la législation en vigueur et dans un souci constant de transparence et de sécurité.
Utilisation de vos données personnelles
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour fournir des services juridiques, traiter des litiges, respecter nos obligations légales, améliorer nos services, et communiquer avec vous concernant des affaires juridiques.
Confidentialité et sécurité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la divulgation non autorisée de vos données.
Vos droits concernant vos données personnelles
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement ou de demander la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.
